Conditions Générales de Vente
Acceptation des conditions générales de vente
1 – En validant son inscription le client déclare reconnaître et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2 – Natur'Halles se réserve le droit de modifier en tout ou une partie et à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il appartient en conséquence au client de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente. Le client accepte cette dernière version à chaque nouvelle commande.
3 – En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, Natur'Halles se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser l'accès au site, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
Les commandes
1 – Limite de prise de commande
La prise de commande est possible au plus tard 24 h avant la date de livraison. Cette disposition s'explique par la livraison de produits frais conditionnés par Natur'Halles. En conséquence une commande passée par exemple le mardi avant 12 h pourra être disponible le mercredi à partir de 14 h. Au-delà elle sera disponible le jeudi à partir de 14h.
2 – Responsabilité du client
Les commandes passées engagent le client et impliquent l'acceptation des conditions générales de ventes. Une fois la commande confirmée, ceci signifie l'achat des produits qui constituent le panier ainsi que l'acceptation des conditions générales de ventes.
Le client communique alors ses coordonnées. Il s'engage à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail valide ainsi que le jour ou il souhaite récupérer sa commande. Le client s'engage à verser la somme convenue par CB ou espèce au moment de la réception.
Le client s'engage à ne jamais divulguer son identifiant et son mot de passe, sauf à des personnes dont il se porte garant. Il signalera immédiatement par mail et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.
Toutes les commandes passées à Natur'Halles sont destinées à l'usage personnel des clients qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
3 – Responsabilité de Natur'Halles
Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes mis en oeuvre par Natur'Halles sont admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande.
Natur'halles confirme la prise de la commande au client par un mail récapitulant les produits commandés, la quantité, et le prix.
Les quantités et types de produit sont susceptibles de changer, l'utilisation de produits non calibrés peut faire varier les poids des produits de quelques centaines de grammes. Les photos mises en avant sur le site sont fournies à titre indicatif.
4 – Modification ou annulation de commande par le client
Le client ne peut en aucun cas apporter de modification sur sa commande validée. Il peut tout au plus dans des cas très exceptionnels en demander l'annulation par e-mail (contact@naturhalles.fr) précisant les références de sa commande et le motif de l'annulation, ceci au plus tard 12 heures avant l'heure de la récupération prévue.
Natur'Halles se réserve le droit de prendre en compte ou non l'annulation en fonction du motif invoqué et indiquera son acceptation ou son refus par retour.
En cas d'acceptation, Natur'Halles réclamera 30% du montant de celle-ci en dédommagement.
5 – Modification ou annulation de commande par Natur'Halles
Natur'Halles peut annuler la commande si l'approvisionnement ne permet pas d'honorer celle-ci et en informera le client. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.
Les paiements
6 – Mode de règlement
Natur'Halles n'accepte plus les chèques.
Paiement par carte bancaire.
Paiement en espèces.
